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Le processus de Demande d’Asile au Canada expliqué par Hasa Avocats

Bienvenue chez Hasa Avocats, un cabinet renommé dont les avocats pratiquent principalement en droit de l’immigration. Nous nous efforçons de guider les demandeurs d’asile à travers un processus parfois complexe. Notre équipe dévouée allie expérience et compassion, assurant à chaque client un soutien juridique personnalisé et efficace. Dans cet article, nous explorerons le parcours des demandeurs d’asile au Canada, en rappelant les critères d’admissibilité ainsi que les différentes étapes menant au statut de personne protégée.

Comprendre le statut de réfugié au Canada

En droit canadien et international, un réfugié est défini comme une personne qui se trouve en dehors de son pays d’origine ou du pays où elle vit habituellement et qui ne peut pas y retourner en raison d’une crainte fondée de persécution basée sur la race, la religion, l’opinion politique, la nationalité ou l’appartenance à un groupe social particulier. Le statut de réfugié au Canada est accordé à ceux qui répondent à cette définition de réfugié. Il s’applique également aux personnes ayant besoin de protection et qui feraient face à des dangers tels que la torture, un risque pour la vie ou des traitements cruels si elles retournaient dans leur pays d’origine. Ce statut offre une protection juridique cruciale, empêchant les individus d’être renvoyés dans des situations où leur sécurité et leurs droits sont en danger.

Admissibilité du demandeur d’asile

Obtenir le statut de réfugié au Canada implique un processus nuancé qui évalue soigneusement les circonstances d’un individu par rapport à des critères d’admissibilité spécifiques. Pour entreprendre ce voyage, il est vital de comprendre ces prérequis :

  • Présence au Canada : Le lancement d’une demande d’asile nécessite votre présence sur le territoire canadien, assurant que vous ne faites pas l’objet de mesures de renvoi.
  • Personnes non admissibles :
    • Les demandeurs d’asile ne doivent pas avoir reçu de protection ou de statut de réfugié d’un autre pays auquel ils peuvent retourner.
    • Ceux qui ont déjà obtenu le statut de personne protégée au Canada ne sont pas admissibles.
    • Les demandes faites à la frontière canado-américaine, conformément à l’Accord sur les tiers pays sûrs, ne sont généralement pas admissibles.
    • Les demandes d’asile antérieures infructueuses ou retirées au Canada ou dans d’autres pays peuvent affecter l’admissibilité.

Naviguer à travers ces critères nécessite une compréhension approfondie des nuances juridiques et des implications de chaque condition. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux exigences de base, mais de bien articuler les menaces et les persécutions subies dans le pays d’origine, en alignement avec la position protectrice du Canada en matière de droits humains.

La demande d’asile

Demander l’asile au Canada est une étape cruciale vers la protection et la sécurité pour ceux qui fuient la persécution. Le processus est conçu pour être accessible, offrant deux principales voies pour faire une demande : à un point d’entrée à l’arrivée au Canada, ou depuis le Canada si vous êtes déjà entré dans le pays.

À un point d’entrée

À votre arrivée à tout point d’entrée canadien—qu’il s’agisse d’un aéroport, d’un port maritime ou d’une frontière terrestre—vous avez le droit de faire une demande d’asile. Ce processus commence par un entretien préliminaire d’admissibilité mené par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au cours duquel vous remplirez un dossier de demande et fournirez les données biométriques nécessaires, comme les empreintes digitales et les photographies.

  • Documentation et instructions supplémentaires :
    • Habituellement, vous remplirez les formulaires fournis sur place. Cependant, il peut y avoir des cas où l’agent de l’ASFC planifie un entretien futur au point d’entrée ou dans un bureau de l’ASFC.
    • Dans de tels cas, vous recevrez une brochure d’information, une lettre de reconnaissance de la demande qui facilite l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire et à d’autres services, ainsi que des instructions pour compléter un examen médical.
  • Complétion en ligne : Dans certaines situations, il se peut qu’on vous demande de compléter votre demande en ligne, en utilisant le numéro de demande et les détails de l’entretien fournis par l’agent.

Après votre arrivée au Canada

Il arrive parfois que des individus demandent l’asile depuis le Canada. Les étapes peuvent quelque peu différer de la demande à un point d’entrée.

  • Compléter la demande : Si vous choisissez de faire une demande après votre arrivée, une demande complète est nécessaire, comprenant tous les documents justificatifs et le formulaire de fondement de la demande.
  • Soumission en ligne : La méthode la plus courante pour soumettre votre demande est en ligne, où vous aurez besoin d’un scanner ou d’une caméra pour créer des copies électroniques de vos documents et d’un compte en ligne pour la soumission et les vérifications de statut. Si la soumission en ligne n’est pas possible, une demande papier peut être disponible.
  • Assistance d’un représentant : Si vous avez un représentant pour vous aider dans votre demande, il peut vous assister ou soumettre directement la demande en votre nom.

Les prochaines étapes vers l’obtention du statut de personne protégée

Une fois soumise, si elle est jugée admissible, votre demande sera renvoyée à la Section de la protection des réfugiés (SPR). Vous recevrez un Document de demandeur d’asile et une lettre de confirmation de renvoi ainsi que le Guide du demandeur pour les étapes étapes.

Formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA)

La soumission du formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) complet pour chaque membre de la famille dans les 15 jours suivant le renvoi est une étape extrêmement importante. Il s’agit d’un document crucial qui vous permet de détailler vos antécédents, votre situation familiale et les raisons spécifiques pour lesquelles vous demandez l’asile au Canada.

  • Qui vous êtes : Cette section initiale est destinée à fournir des détails personnels essentiels tels que votre date de naissance, sexe, nationalité, religion et langues parlées. Ces informations de base permettent de comprendre votre identité et vos antécédents uniques.
  • Détails sur votre demande et pourquoi vous demandez la protection du Canada :
    • Le cœur du formulaire FDA réside dans l’explication des raisons derrière votre demande d’e protection des réfugiés d’asile. Cette partie est structurée pour faire ressortir un récit complet de vos expériences et craintes.
    • Il vous est demandé de détailler les préjudices, mauvais traitements ou menaces que vous pensez subir en cas de retour dans votre pays. La conception du formulaire, avec des questions orientées, vous guide pour dévoiler et articuler les principales raisons de votre demande d’asile.
    • Le récit doit englober des aspects généraux qui peignent un tableau clair de votre situation et répondre à des questions plus précises qui valident la légitimité de votre demande. Par exemple, des questions telles que «Si vous retourniez dans votre pays aujourd’hui, pensez-vous que vous subiriez des préjudices, mauvais traitements ou menaces ?» vous obligent à réfléchir profondément et à justifier votre besoin de protection.

Fournir un compte rendu détaillé et honnête dans le formulaire FDA ne se limite pas à répondre à une exigence procédurale; il s’agit de transmettre votre histoire de manière à souligner l’urgence et la légitimité de votre demande d’asile. Cette documentation est cruciale dans le processus d’évaluation, où les détails de votre récit peuvent influencer de manière significative le résultat de votre demande.

Rassembler et soumettre des preuves

Lors de la présentation d’une demande d’asile au Canada, il est crucial de soutenir votre demande avec des preuves concrètes. Ces preuves fournissent à la SPR le contexte nécessaire pour évaluer correctement votre demande. Voici comment rassembler et soumettre ces informations vitales :

  • Récits détaillés : En plus des documents officiels, un compte rendu écrit de vos expériences, y compris les dates, lieux et personnes impliquées, peut considérablement renforcer votre dossier. Ces récits doivent être en accord avec les informations fournies dans votre formulaire de Fondement de la demande d’asile (FDA).
  • Documentez tout : Assurez vous de collecter tous les documents pertinents pouvant soutenir votre demande. Cela peut inclure des documents d’identité, des rapports de police, des dossiers médicaux, des déclarations de témoins ou toute autre preuve corroborant votre récit de persécution ou de danger.
  • Informations juridiques et pays : Inclure des documents juridiques, des rapports sur les droits de l’homme et des informations sur les conditions dans votre pays peut aider à contextualiser votre demande, surtout s’ils se rapportent à vos circonstances spécifiques.

La qualité et la pertinence de vos preuves peuvent avoir un impact significatif sur le résultat de votre demande. Il ne s’agit pas seulement de la quantité de documents, mais de leur capacité à illustrer de manière convaincante votre besoin de protection en vertu des lois canadiennes en la matière.

Assister à votre audience

L’audience de votre demande d’asile est la dernière étape du processus visant à obtenir le statut de personne protégée. Cette section donne un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre lors de celle-ci et comment vous préparer efficacement:

  • Participants : L’audience inclura généralement un Commissaire de la SPR, vous-même, les membres de votre famille demandant le statut de réfugié, et éventuellement un interprète, votre avocat, un représentant du ministre, et des personnes de soutien comme des amis proches ou des membres de la famille.
  • Confidentialité : Les audiences durent généralement une demi-journée et se déroulent en huit clos pour protéger votre vie privée, à moins qu’une demande ne soit faite pour une audience publique.
  • Implication d’IRCC et de l’ASFC : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent participer à l’audience pour contester votre crédibilité ou argumenter en faveur du rejet de votre demande.
  • Décision : Bien que la décision puisse parfois être rendue oralement à la fin de l’audience, il est plus courant de recevoir un avis écrit de la décision par la suite, détaillant le raisonnement du Commissaire de la SPR.

Une préparation adéquate, ainsi que la collecte de preuves substantielles, sont essentielles pour présenter votre dossier de manière convaincante.

Recevoir votre décision

Après votre audience, le processus d’attente d’une décision commence. Les résultats peuvent être largement catégorisés comme négatifs ou positifs.

  • Décision positive : Une décision positive vous accorde le statut de réfugié au sens de la Convention, ouvrant la voie à une demande de résidence permanente au Canada. Il est important de noter que le gouvernement du Canada conserve le droit de faire appel des décisions positives auprès de la Section d’appel des réfugiés (SAR).
  • Décision négative : Si votre demande est refusée, vous aurez la possibilité de faire appel à la Section d’appel des réfugiés (SAR), sauf dans des cas spécifiques où ce droit n’est pas disponible. Si un appel à la SAR n’est pas disponible ou si votre appel à la SAR est infructueux, vous pouvez déposer un avis de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale. Tant que vous avez un appel à la SAR ou une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale en cours, vous ne serez pas expulsé du Canada.

Travailler ou étudier au Canada pendant le traitement de votre demande d’asile

Les permis de travail et d’études représentent des voies par lesquelles les demandeurs d’asile peuvent s’engager et s’intégrer de manière constructive dans la société canadienne pendant la période de traitement de leurs demandes. Il est essentiel de rester informé des processus de demande pour ces permis afin de tirer le meilleur parti de votre séjour au Canada durant le traitement de votre demande.

  • Permis de travail : Lors du traitement de votre demande d’asile, vous pourriez être éligible à un permis de travail. Cela peut être demandé en même temps que votre demande d’asile si vous postulez à un point d’entrée. Si votre demande est soumise en ligne, vous pouvez également demander un permis de travail dans le cadre de la demande. L’éligibilité à un permis de travail dépend généralement du renvoi de votre demande à la SPR et de la réalisation de votre examen médical.
  • Permis d’études : Contrairement aux permis de travail, les permis d’études doivent être demandés séparément de votre demande d’asile. Si vous souhaitez étudier pendant votre attente, il est important de comprendre les critères d’éligibilité et le processus de demande pour obtenir un permis d’études.

Généralement, les permis de travail et permis d’étude émis pendant le traitement de votre demande d’asile sont valides pour une durée limitée et ils peuvent être renouvelés au besoin en déposant une demande de prolongation.

Pour un soutien complet et des conseils tout au long de ce processus complexe, n’hésitez pas à contacter Hasa Avocats, il nous fera plaisir de vous assister au meilleur de nos capacités et d’ainsi maximiser vos chances d’obtenir un résultat favorable et d’un nouveau départ au Canada.

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