Conduite avec un taux de plus de 80mg/100ml de sang
Autre infraction liée à la conduite d’un véhicule à moteur:
Conduite dangereuse
Conduite avec lésion
Délit de fuite
Rage au volant
Violence:
Voie de fait simple
Voie de fait armée
Voie de fait avec lésion
Violence conjugale
Menace et Harcèlement
Méfaits
Crimes économiques :
Vol simple ou à main armée
Fraude
Faux et usage de faux
Stupéfiant:
Possession
Trafic
Production
Toute autre infraction aux Code criminel et lois connexes.
Droit Pénal
Individu :
Excès de vitesse
Conduite dangereuse
Délit de fuite
Toute autre infraction entrainant des points d’inaptitude
Entreprise :
Toute infraction visant des véhicules lourds
Toute infraction ayant une incidence sur le PEVL
Représentations devant la Commission des transports
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