Politique de confidentialité

Hasa Avocats a à cœur la protection de vos renseignements confidentiels et s’engage à assurer cette protection en ligne. Étant donné que nous recueillons certains types de renseignements des personnes qui visitent nos sites, nous avons mis au point une déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre les conditions qui régissent la collecte et l’utilisation de ces renseignements. Ce relevé indique les types de renseignements que nous recueillons, leur utilisation, et la façon dont vous pouvez accéder aux données recueillies sur vous et les modifier en tout temps

Principes directeurs

Hasa Avocats respecte la vie privée des personnes qui visitent ses sites Web, nous envoient des courriels ou participent aux services que nous offrons en ligne. En conséquence, nous avons élaboré notre politique de confidentialité en nous fondant sur les principes directeurs suivants :

  • Hasa Avocats adhère à une politique « aucun pourriel » stricte. Les abonnés à nos services de courriel ou à tout autre service annoncé sur le site Web de Hasa Avocats (havocats.ca) pourront recevoir notre infolettre et s’en désabonner facilement.
  • Hasa Avocats recueille des renseignements en ligne dans le but principalement de faire bénéficier ses visiteurs d’une expérience plus pertinente. Nous ferons alors tous les efforts nécessaires pour éviter une collecte excessive ou non pertinente de données.
  • Hasa Avocats prendra les mesures physiques, électroniques et gestionnaires raisonnables pour protéger tous les renseignements que vous nous donnez (p. ex., les données seront stockées dans des bases de données protégées dans des serveurs sûrs auxquels l’accès est contrôlé).
  • Hasa Avocats ne partagera avec quiconque les renseignements que vous nous avez donnés sans votre consentement sinon pour fournir le service que vous avez demandé. Au moment de vous abonner à un tel service, vous serez informé de la divulgation nécessaire de vos renseignements à toute tierce partie afin de vous fournir le service demandé, et l’on vous demandera votre consentement à cet effet.

Renseignements recueillis

Données n’identifiant pas la personne : chaque fois que vous visitez les sites Web de Hasa Avocats, nous pouvons recueillir certains renseignements qui ne permettent pas de vous identifier et qui concernent le moyen que vous utilisez pour accéder à nos sites Web. Il peut s’agir du type de version de votre navigateur, votre fournisseur de service, votre adresse IP et tout moteur de recherche dont vous vous servez pour trouver nos sites Web. Cette information nous permet de diagnostiquer des problèmes de serveur, d’administrer les sites Web et de compiler des données statistiques générales. Hasa Avocats rassemble également certaines données de navigation sur vos déplacements sur nos sites Web. Nous pouvons ainsi déterminer quelles parties des sites Web sont les plus fréquentées et adapter ces derniers en fonction des besoins et des intérêts de nos visiteurs en ligne. En outre, ces données de suivi peuvent servir à adapter l’information qui vous est destinée sur nos sites en nous fondant sur votre utilisation précédente de ceux-ci et de vos intérêts pour des sujets particuliers.

Information donnée volontairement : tout renseignement que vous nous avez fourni (c.-à-d. nom, adresse électronique, etc.) au moment de vous inscrire à l’un de nos services de rappel par courriel, de demander un renseignement, d’inscription, de participation à l’un de nos concours ou l’utilisation de toute autre partie de nos sites Web est stockée en toute sécurité dans notre serveur Web et nos systèmes internes. Nous pouvons nous en servir pour vous donner les renseignements que vous nous avez demandés sur notre organisation et nos services, ou pour vous donner des avis spéciaux.

Certains renseignements que nous demandons sur nos sites Web sont marqués « obligatoires » parce que vous devez les entrer pour pouvoir participer au programme ou au service demandé. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus recevoir de communications en suivant le lien présent dans le pied de page de nos communications. Ces données peuvent également servir à personnaliser votre expérience sur nos sites Web en offrant un contenu qui correspond à vos intérêts et à votre région géographique. Finalement, nous pouvons regrouper les renseignements que vous nous donnez (comme les données démographiques) pour mettre à jour nos sites. Ces données ne seront pas divulguées à d’autres sauf conformément aux sections « Divulgation de renseignements personnels » et « Utilisation de témoins ».

Renseignements recueillis d’autres sources : pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos intérêts et à y répondre, Hasa Avocats pourra à l’avenir recevoir des renseignements sur vous d’autres sources.

Hasa Avocats demandera à tout fournisseur de ces renseignements de déclarer et de garantir que les renseignements ont été recueillis et conservés conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels. Tous ces renseignements, ainsi que tous les autres renseignements personnels que vous nous avez donnés, seront conservés par Hasa Avocats en fonction des normes établies dans cette politique de confidentialité.

Divulgation de renseignements personnels

Hasa Avocats comprend l’importance de la protection de vos renseignements personnels. Nous rassemblons les renseignements personnels de nos visiteurs et les conservons pour nos fins propres. Nous ne vendons, louons, ni commercialisons ces renseignements à de tierces parties, sinon de la façon décrite ci-après, et jamais sans votre consentement.

Nos partenaires d’affaires

Hasa Avocats peut s’associer avec certaines entreprises à différents moments pour assurer des services élargis aux visiteurs de nos sites Web. Dans le cadre de ces relations, Hasa Avocats peut partager avec ces entreprises l’utilisation de certaines fonctions interactives des sites Web. Les renseignements donnés par les visiteurs au moyen de telles fonctions interactives sont accessibles à Hasa Avocats et à ses partenaires.

Représentants

Hasa Avocats peut faire appel à d’autres entreprises et personnes pour exécuter certaines fonctions en son nom. À titre d’exemples, mentionnons l’administration des services de courriel et la mise en place de promotions spéciales. Ces parties n’ont accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ces fonctions et ne peuvent ni utiliser ni stocker les renseignements pour toute autre fin. Les abonnés ou les visiteurs des sites ne recevront jamais de messages électroniques de représentants qui travaillent pour nous.

Transfert d’actif commercial

Si Hasa Avocats devait vendre ou transférer une portion particulière de son actif, les renseignements des visiteurs pourraient constituer un élément de cet actif transféré dans le cadre de la transaction. Si la quasi-totalité de l’actif de Hasa Avocats est acquise, les renseignements des visiteurs peuvent être transférés dans le cadre de l’acquisition.

Conformité avec la loi/sûreté

Hasa Avocats peut divulguer certains renseignements personnels en s’appuyant de bonne foi sur l’assurance que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour protéger les utilisateurs de nos sites Web, le site lui-même, ou le public.

Sur consentement

Sous réserve de la façon prévue dans cette politique de confidentialité, vous serez informé quand tout renseignement permettant de vous identifier pourra être divulgué à de tierces parties, et vous pourrez alors refuser qu’il le soit.

Utilisation de témoins

Hasa Avocats peut utiliser une fonction de navigation appelée « témoin ». Les témoins sont de petits fichiers placés sur votre disque dur qui permettent à Hasa Avocats de vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Grâce aux témoins, vous n’avez pas à entrer certaines données, comme vos codes d’utilisateur et mots de passe, plusieurs fois pendant vos visites sur nos sites Web. Les témoins permettent également à Hasa Avocats de vous donner des renseignements ciblés en fonction du type de navigation que vous avez effectué sur nos sites Web. La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment vous pouvez empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous prévienne de la réception d’un nouveau témoin, ou comment invalider complètement l’utilisation des témoins. Comme les sites Web de Hasa Avocats ont été conçus pour tirer parti de l’utilisation des témoins, si vous configurez votre navigateur pour refuser leur utilisation, certaines caractéristiques de nos sites Web pourront ne pas fonctionner correctement et vous pourriez être obligé d’entrer votre code d’utilisateur et mot de passe plus souvent.

Liens externes

Les sites Web de Hasa Avocats renferment des liens vers d’autres sites. Hasa Avocats n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité et du contenu de ces autres sites. Pour protéger vos renseignements personnels, Hasa Avocats vous recommande d’examiner la politique de confidentialité de tous les sites que vous visitez.

Mots de passe

Seul le mot de passe unique associé au fichier de données personnelles créé au moment de votre inscription sur l’un de nos sites Web permet d’accéder à ce fichier. Pour protéger la confidentialité de ces données, vous ne devez pas révéler votre mot de passe à qui que ce soit.

Procédures d’exclusion

Vous pouvez toujours décider de ne plus recevoir de communications de Hasa Avocats. Nos communications courriel permettent aux utilisateurs de choisir de ne plus recevoir de communications à l’étape où les renseignements personnels sont demandés, ou d’une autre façon qui sera précisée en pied de page.

Correction, mise à jour et suppression de renseignements

Hasa Avocats respecte le droit de chacun de protéger sa vie privée. En conséquence, vous pourrez examiner les renseignements personnels que vous nous donnez. De plus, vous pourrez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer en tout temps en procédant comme suit :

Faites parvenir votre demande par courriel par courriel à info@havocats.ca
Visitez l’adresse suivante : à havocats.ca/contact et utilisez le formulaire. Vous pouvez également nous contacter en signalant le 514 555-5555

Exceptions

Hasa Avocats peut divulguer les renseignements personnels d’un visiteur aux personnes et organismes suivants :

  • des organismes d’application de la loi et des services d’urgence dans des situations d’urgence, ou si la loi l’exige ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal;
  • une autre personne qui travaille au développement, à l’amélioration, au marketing ou à la fourniture de produits ou de services de Hasa Avocats;
  • une ou des tierces parties lorsque le consentement du client à une telle divulgation est requis par la loi.

Avis de changements

Cette politique de confidentialité peut être révisée en tout temps pour tenir compte de l’ajout de caractéristiques de nos sites Web et de l’évolution des normes régissant les renseignements personnels sur Internet. Afin que vous soyez toujours informé de l’utilisation de vos renseignements personnels, notre politique de confidentialité sera toujours accessible sur nos sites Web. Si nous apportons des changements importants à la façon d’utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons en affichant bien en vue une annonce dans nos pages.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de nos sites, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Hasa Avocats :

Marine Cournier
Directrice principale, Opérations
m.cournier@havocats.ca

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