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Le 26 février 2024, le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (autorisation de voyage électronique) : DORS/2024-034 a été adopté sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile en vertu du paragraphe 5(1) et des articles 14 et 26 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Entrant en vigueur le 13 mars 2024, les nouveaux Règlements ont trois impacts concrets :
Nous vous invitons à contacter notre cabinet afin de pouvoir obtenir les renseignements qui pourraient être pertinents à votre situation particulière.
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