Comprendre le Parrainage Familial au Canada : Qui, Quand et Comment ?

Immigration Parrainage

Hasa Avocats, un cabinet d’avocats renommé avec une connaissance approfondie du droit de l’immigration canadien, facilite le processus complexe de parrainage familial. Notre engagement est de fournir aux clients des conseils juridiques personnalisés et complets, assurant un parcours sans encombre vers la réunification familiale au Canada.

Comprendre le Parrainage Familial

Le parrainage familial est une pierre angulaire de la politique d’immigration du Canada, conçu pour réunir les familles. Ce programme permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer des membres de leur famille éligibles, y compris les conjoints, les partenaires de fait, les enfants à charge, et les parents ou grands-parents, afin qu’ils deviennent résidents permanents du Canada. Le programme souligne la valeur de la famille et vise à renforcer le tissu social et culturel de la société canadienne.

Plafonds de demandes au Québec

Le gouvernement du Québec a mis en place un plafond pour le nombre de demandes de parrainage familial qui seront acceptées d’ici juin 2026. Un nombre limité de demandes sera pris en compte, il est donc crucial de soumettre votre demande de parrainage dès que possible. Les plafonds imposés sont les suivants :

  • Un total de 13 000 demandes sera accepté du 26 juin 2024 au 25 juin 2026.
  • Un maximum de 2 600 demandes sera accepté pour les parents et les grands-parents.
  • Un maximum de 10 400 demandes sera accepté pour les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge.

Une fois le nombre maximum de demandes atteint, aucune demande supplémentaire ne sera traitée avant juin 2026. La période pour soumettre les demandes de parrainage familial est restreinte, et nous prévoyons que la capacité sera bientôt atteinte. Nous encourageons fortement les parrains potentiels à compléter et soumettre leurs demandes immédiatement pour assurer que leur demande soit traitée avant que le plafond soit atteint.

Catégories de Parrainage Familial

  • Conjoints, partenaires de fait, et leurs enfants à charge :
    • Le parrain doit avoir au moins 18 ans, être citoyen canadien, résident permanent, ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada.
    • La relation doit être authentique et non principalement pour des fins d’immigration.
    • Les conjoints de fait doivent justifier d’un minimum de 12 mois consécutifs de cohabitation contrairement au époux.
    • Les enfants à charge du conjoint de fait ou de l’époux doivent avoir moins de 22 ans et ne pas avoir de conjoint ou de partenaire de fait, ou avoir plus de 22 ans et être financièrement dépendants de leurs parents en raison d’un état physique ou mental.
  • Parents et Grands-parents :
    • Les parrains doivent répondre aux exigences minimales de revenu pour garantir qu’ils peuvent soutenir leurs membres de famille parrainés pendant une période de 20 ans.
    • L’accord de parrainage inclut un engagement à fournir un soutien financier et les nécessités de base aux membres de famille parrainés.
  • Enfants à charge :
    • Vous pouvez parrainer vos enfants à charge, qu’ils soient naturels ou adoptés, pour vivre avec vous en tant que résidents permanents au Canada. Les enfants doivent avoir moins de 22 ans et être célibataires ou, s’ils ont plus de 22 ans, ils doivent avoir une condition qui les empêche de se soutenir eux-mêmes.

Parrainage depuis l’intérieur du Canada

Le parrainage d’un membre de la famille depuis l’intérieur du Canada, également appelé « parrainage interne », permet au parrainé de résider au Canada pendant que sa demande est traitée. Ce type de parrainage offre la possibilité de travailler ou étudier légalement au Canada pendant le traitement de la demande sous certaines conditions. Il est notamment essentiel que le parrainé ait maintenu un statut légal au Canada, que ce soit en tant que visiteur, étudiant ou travailleur au moment de la présentation de la demande.

Les membres de la famille parrainés depuis l’intérieur du Canada peuvent bénéficier de certains permis de résidence temporaires, telles que :

  • Permis de travail ouvert : Les conjoints ou partenaires de fait parrainés peuvent demander un permis de travail ouvert. Cela leur permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement.
  • Permis d’étude : Les enfants à charge parrainés peuvent demander un permis d’étude pour fréquenter une école au Canada. Cela leur offre l’opportunité de poursuivre leurs études sans interruption tout en attendant l’issue de la demande de parrainage.

Parrainage depuis l’extérieur du Canada

Le parrainage depuis l’extérieur du Canada s’applique aux membres de la famille vivant à l’étranger. Les demandes soumises par cette voie sont généralement traitées par les bureaux des visas à l’étranger. Le parrainé devra attendre l’approbation de la demande avant de pouvoir déménager au Canada comme résident permanent. Ce processus peut être plus long que le parrainage interne, mais il permet également au parrainé de rester avec ses proches dans son pays d’origine pendant le traitement de la demande.

Processus de Demande

Le processus de demande pour le parrainage familial implique plusieurs étapes, y compris l’évaluation de l’éligibilité, la collecte des documents nécessaires, et la soumission de la demande.

  • Évaluation Personnelle de l’Éligibilité : Les parrains doivent d’abord s’assurer qu’ils remplissent les critères d’éligibilité, y compris l’âge, la stabilité financière, et le statut de résidence.
  • Collecte des Documents : Les documents essentiels comprennent la preuve de la relation, les dossiers financiers, et les pièces d’identité légales.
  • Soumission de la Demande : Les demandes doivent être soumises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), avec les frais requis et les documents justificatifs.
  • Évaluation Gouvernementale : La demande fait l’objet d’un processus de révision minutieux, où l’éligibilité du parrain et de la personne parrainée est vérifiée.
  • Approbation : Après une évaluation réussie, la demande de parrainage est approuvée, passant à la phase suivante.

Importance des preuves au soutien de la demande

Fournir des preuves solides est essentiel pour la réussite d’une demande de parrainage familial. Les preuves doivent démontrer :

  • Capacité financière du parrain : Relevés bancaires, preuves de revenu, et lettres d’emploi pour prouver la capacité à soutenir le parrainé.
  • Respect des critères d’admissibilité : Documents d’identité, certificats de mariage, preuves de résidence commune, et autres documents pertinents.
  • Authenticité de la relation pour les époux et conjoints de fait : Photographies, correspondances, témoignages, et preuves de cohabitation, le cas échéant.

Assurez-vous que toutes les preuves sont claires, complètes et bien organisées pour éviter des retards ou des refus.

Considérations Spécifiques au Québec

Le parrainage au sein du Québec implique des obligations spécifiques envers le gouvernement et la personne parrainée. Les parrains s’engagent contractuellement avec le gouvernement du Québec, garantissant que les membres de famille parrainés ne deviendront pas une charge financière pour la société.

Demande d’engagement et Certificat de Sélection du Québec (CSQ)

Une fois que l’admissibilité du parrain sera confirmée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au Québec la demande passe aux étapes suivantes :

  • Demande d’engagement : Pour les parrainages au Québec, le parrain doit soumettre une demande d’engagement au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Cette étape comprend la signature d’un contrat d’engagement pour soutenir financièrement le parrainé.
  • Certificat de sélection du Québec (CSQ) : Pour obtenir un CSQ pour le parrainage d’un époux au Québec, vous devez d’abord recevoir la confirmation de l’IRCC que l’admissibilité du parrain de votre demande de parrainage d’époux au niveau fédéral a été approuvée. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) évalue la demande d’engagement. Si elle est approuvée, le parrainé reçoit un CSQ, essentiel pour la demande de résidence permanente.

Une fois le CSQ obtenu, la demande continuera d’être traitée au niveau fédéral pour la délivrance de la résidence permanente.

Revenu Minimum Nécessaire pour les parrains au Québec :

Au Québec, le Revenu Minimum Nécessaire pour les parrains dépend de la taille de la famille, y compris celle du parrain et des personnes parrainées. Ces chiffres changent et sont régulièrement mis à jour par le gouvernement du Québec, mais voici les chiffres en date de juin 2024. Le revenu de base requis est de 28 242 $ pour une personne seule. Ce montant augmente avec chaque membre de famille supplémentaire parrainé. Pour le parrainage de personnes de moins de 18 ans, un montant additionnel de 9 776 $ pour une personne et de 15 493 $ pour deux est requis, avec un ajout de 5 166 $ pour chaque mineur supplémentaire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site Web officiel du gouvernement du Québec.

Intégration dans la société québécoise

Afin d’assurer l’intégration dans la société québécoise, le gouvernement insiste sur l’importance de comprendre le français et de s’adapter aux normes sociales du Québec. Il est suggéré aux résidents potentiels d’améliorer leurs compétences en français pour une communication et une intégration efficaces dans la communauté locale. De plus, s’adapter au Québec implique de se familiariser avec la culture, les valeurs, et les attentes sociétales de la province pour assurer une transition en douceur dans la communauté.

Frais et Délai Estimé

  • Frais de Demande : Les frais varient selon la catégorie de parrainage et le nombre d’individus parrainés. Il est crucial de vérifier le dernier barème des frais sur les sites Web officiels de l’IRCC ou du MIFI.
  • Délais de Traitement : Le temps de traitement d’une demande de parrainage peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, y compris la catégorie de parrainage, le volume des demandes reçues, et les exigences spécifiques du processus d’immigration au Québec.

Naviguer dans le processus de parrainage familial, en particulier au Québec, nécessite une compréhension approfondie des obligations légales, des étapes de la demande, et des coûts associés.
Hasa Avocats offre des conseils tout au long de ce parcours afin de rendre le processus de réunification familiale au Canada aussi fluide et informé que possible. Si vous souhaitez discuter davantage de votre demande de parrainage, veuillez nous contacter pour prendre rendez-vous pour une consultation.

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