Comprendre la révision de détention au Canada

Immigration

Au Canada, les individus peuvent être détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans des circonstances spécifiques telles que décrites dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La détention peut avoir lieu pour diverses raisons, notamment mais pas exclusivement, en raison d’un examen incomplet, d’une identité non confirmée, de préoccupations liées à l’inadmissibilité pour des raisons de sécurité, de grande criminalité, ou de danger potentiel pour le public. Les détenus sont généralement hébergés dans des établissements correctionnels provinciaux ou dans des centres de rétention pour immigrants à sécurité minimale situés dans des grandes villes telles que Toronto, Montréal et Vancouver.

Voici un résumé du processus :

En vertu de l’article 57 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les personnes placées en détention ont droit à ce que la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié examine les motifs de leur détention dans les 48 heures. Cela exclut les fins de semaine, ce qui signifie que les détentions les jeudis ou vendredis entraînent des audiences le lundi ou mardi suivant.

Cette première évaluation est cruciale car elle évalue les motifs de la détention prolongée. Les détenus ont le droit à une représentation juridique, qui peut être financée par leurs propres moyens ou fournie par l’aide juridique si les critères d’admissibilité sont remplis. De plus, les détenus peuvent contacter leur ambassade ou opter pour le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au Canada pour être informés de leur détention.

Processus de l’audience de révision de la détention

Lors de l’audience de révision de la détention, un membre de la CISR supervise les procédures. Le représentant de l’ASFC présente des preuves étayant la détention, tandis que le détenu, par le biais de témoignages ou de documents, peut contester les motifs de la détention et proposer des conditions de libération. Des facteurs tels que le risque pour le public, le risque de fuite et la vérification de l’identité sont examinés en détail. L’audience offre une plateforme pour que les deux parties présentent leurs arguments, et le membre de la CISR prend une décision basée sur les preuves et les arguments présentés.

Droits des détenus

Pendant le processus de révision de la détention, le détenu a certains droits garantis, notamment les suivants :

  • Représentation par un avocat à ses propres frais ou par le biais de l’aide juridique si éligible.
  • Informations sur les services d’aide juridique disponibles.
  • Option d’avoir un ami, un membre d’une organisation ou d’une association pour les représenter.
  • Notification des motifs de la détention.
  • Droit de contacter leur ambassade ou le consulat de leur pays.
  • Aide d’un interprète si nécessaire en raison de barrières linguistiques.
  • La désignation d’un représentant désigné pour les mineurs ou ceux incapables de comprendre les procédures.

Processus de révision :

Cette section décrit les subtilités procédurales, depuis l’audience initiale jusqu’à la prise de
détention :

  • Introduction: Le membre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié dirige l’audience, visant à assurer l’équité et la légalité de la détention. Le rôle du membre est crucial pour introduire les participants à l’audience, définir la portée et présenter la procédure.
  • Présentation des motifs de la détention : L’Agence des services frontaliers du Canada expose sa justification, détaillant pourquoi la détention de l’individu est jugée nécessaire.
  • Réponse du détenu : Les individus ont l’opportunité de contester les allégations de l’agence, en présentant leur histoire et toutes les informations ou preuves pertinentes. Ce récit personnel, ou celui livré par un représentant légal, est vital pour une évaluation juste.
  • Dialogue interactif : La révision est dynamique, avec la possibilité de questions du membre au détenu. Cette interaction aide à clarifier la situation, garantissant que le membre a une compréhension complète avant de prendre une décision.
  • Conclusion et prise de décision : Après avoir examiné tous les témoignages et preuves, le membre conclut la révision en décidant de maintenir la détention ou de libérer la personne détenue. Cette décision, souvent rendue à la

Critères pris en considération

Les critères suivants sont utilisés lors des révisions de détention pour évaluer si un individu doit
rester en détention. Cela implique d’évaluer les critères suivants :

  • Sécurité publique : L’évaluation inclut le danger potentiel de l’individu pour le public ou la sécurité nationale, comme les associations avec des organisations criminelles ou la participation à des crimes graves.
  • Risque de fuite : Des facteurs tels que le respect passé des lois sur l’immigration, la probabilité de comparaître aux futures procédures et les liens avec la communauté au Canada sont pris en compte pour évaluer le risque que l’individu se soustraie.
  • Antécédents juridiques et criminels : La révision prend en compte les condamnations antérieures, tant au Canada qu’à l’étranger, en particulier celles liées à la violence, au trafic de drogue et à d’autres infractions graves.

Résultats des audiences

Les résultats d’une révision de la détention peuvent avoir un impact significatif sur la situation
d’un individu en vertu du droit canadien de l’immigration.

  • Libération sous conditions : Les individus peuvent se voir accorder la liberté, sous réserve de conditions spécifiques visant à garantir le respect des procédures d’immigration futures, telles que des vérifications périodiques obligatoires ou la fourniture d’une garantie financière aux autorités.
  • Détention continue : Si le membre chargé de la révision estime que la détention continue est nécessaire, sur la base de facteurs tels que la sécurité publique ou le risque de fuite, l’individu reste en détention. Cette décision est périodiquement réévaluée lors des audiences de révision de la détention suivantes.
  • Révision judiciaire : Les détenus ont la possibilité de contester la décision de détention en demandant une révision judiciaire devant la Cour fédérale du Canada, offrant un niveau de contrôle plus élevé sur la validité de la détention.

Plans de libération et conditions

Une alternative à la détention est un plan de libération, soumis à des conditions spécifiques
auxquelles le détenu consent. Les conditions peuvent inclure :

  • Partage de l’adresse résidentielle avec l’ASFC en tout temps
  • Se rapporter régulièrement à l’ASFC en personne ou par téléphone
  • Imposition d’un couvre-feu
  • Résider avec une personne identifiée
  • S’abstenir de consommer d’alcool et de drogue
  • Respect de toutes les conditions spécifiques au cas
  • Dépôt d’une somme d’argent (caution personne ou d’un garant)
  • Engagement d’un garant

Après l’audience initiale de révision de la détention

Après que le membre de la Section de l’immigration ait entendu à la fois le représentant de l’ASFC et le détenu (et leur conseil), une décision sur la libération ou la détention continue est prise, généralement annoncée à la fin de l’audience.

Si la détention se poursuit, des révisions ultérieures sont planifiées, initialement dans les 7 jours, puis tous les 30 jours par la suite, permettant la présentation de nouveaux éléments de preuve ou de changements dans la situation du détenu. Les personnes libérées doivent se conformer à leurs conditions de libération jusqu’à ce qu’elles soient soit retirées du Canada, soit que les conditions soient modifiées ou révoquées.

Chez Hasa Avocats, nous comprenons les complexités et les nuances du processus de révision de la détention. Notre équipe s’engage à offrir un soutien juridique complet, garantissant que nos clients soient bien représentés et informés tout au long de leurs audiences de révision de la détention. Avec notre expertise, nous visons à maximiser les chances d’un résultat favorable, plaidant pour les droits et libertés de nos clients face à des procédures d’immigration difficiles.

Pour ceux qui font face à la détention ou qui sont impliqués dans le processus de révision de la détention, le partenariat avec un conseiller juridique expérimenté est primordial. Hasa Avocats offre les conseils juridiques et la représentation nécessaires pour naviguer dans les subtilités de la révision de la détention, travaillant sans relâche pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour nos clients.

Le processus de révision de la détention est un élément critique du système d’immigration du Canada, conçu pour garantir un traitement équitable et le respect du droit pour les individus détenus. En comprenant vos droits, le processus d’audience et les résultats potentiels, vous pouvez mieux vous préparer et naviguer dans cet aspect difficile du droit de l’immigration.

N’oubliez pas, vous n’avez pas à affronter cela seul ; Hasa Avocats est là pour vous soutenir, offrant les connaissance juridiques et le soutien dont vous avez besoin en cette période décisive.

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